Politique Générale de confidentialité

La présente politique de confidentialité (désignée ci-après « Politique de Confidentialité ») régit le traitement de vos données à caractère personnel par le site internet (https://www.tvh.com/ ci-après :le « Site Internet ») vos communications avec nous par e-mail, par téléphone, par fax et via les réseaux sociaux (désignés ci-après : « Réseaux Sociaux », par ex. LinkedIn, Twitter, Pinterest, Google +, Instagram, Snapchat, WhatsApp, Vimeo etc…) et tout autre commande ou achat par le biais d’une de nos boutique en ligne (ci-après « boutique en ligne » ; MyTotalSource, TVHShop, MyQuickSupply, TVHForkliftscalemodels, IRMN et notre boutique en ligne suédoise)

REMARQUE 1 : Cette politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel de personnes choisissant de candidater par le biais de notre plateforme de demande d’emploi en ligne. Le traitement de données à caractère personnel par le biais de notre plateforme de demande d’emploi en ligne est soumis à une déclaration de confidentialité des données distincte, qui est disponible sur la plateforme elle-même.

REMARQUE 2 : Si vous souhaitez des informations sur nos modalités de traitement de vos données à caractère personnel via les cookies et plug-ins sociaux, nous vous invitons à vous reporter à notre Politique en matière de Cookies.

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

TVH Group NV, Rue du Brabant 15, 8790 Waregem, immatriculée sous le numéro 0822.308.590, RPR Gand, division de Ypres, est l'entité responsable de vos données personnelles couvertes par la présente politique de confidentialité (ci-après : "TVH, "nous", "notre"). Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, afin de garantir qu'elle reste exacte et conforme à la législation. Si cela se produit, nous vous prions de bien vouloir prendre note des changements et de les accepter si vous les trouvez acceptables. 

1. TVH Group NV, Rue du Brabant 15, 8790 Waregem, immatriculée sous le numéro 0822.308.590, RPR Gand, division de Ypres, est l'entité responsable de vos données personnelles couvertes par la présente politique de confidentialité (ci-après : "TVH, "nous", "notre", "nos "). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. 
2. Tout terme commençant par une lettre majuscule est expressément défini dans la présente Politique de Confidentialité. Si possible compte tenu du contexte, les mots au singulier sont interprétés comme englobant le pluriel et inversement
3. Lorsqu’il est fait référence à certaines lois ou réglementations, cette référence inclut également tout(e) changement, remplacement ou annulation desdites lois ou réglementations, y compris toute décision exécutive liée.
4. TVH se réserve le droit de modifier, réviser ou amender la présente Politique de Confidentialité à son gré et à tout moment. Cette modification, cette révision ou cet amendement doit être communiqué(e) via le Site Internet. Si vous n’acceptez pas les modifications, révisions ou amendements, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à [email protected]. Si nous ne recevons pas d’e-mail de votre part dans un délai de trois (3) jours ouvrés après avoir annoncé les modifications de notre Politique de Confidentialité sur notre Site Internet, vous serez réputé avoir accepté sans ambiguïté l’intégralité de ces modifications.

2. Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes : les informations techniques associées à l'appareil que vous utilisez, vos préférences de navigation, les informations d'identité de base que vous nous fournissez, le contenu de votre communication, les détails techniques de la communication, vos préférences concernant la réception de nos communications par e-mail, les informations publiquement disponibles de votre profil, toutes les autres données personnelles que vous choisissez de nous fournir, votre commande et les détails relatifs à la commande elle-même.

Nous recevons directement de votre part la plupart des données personnelles que nous traitons.  Cependant, de temps à autre, nous pouvons être amenés à recevoir des données personnelles de tiers. 

1. Chaque fois que vous utilisez notre Site Internet et Réseaux Sociaux, nous recueillons :

• des informations techniques liées à l’appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, la localisation géographique et le système d’exploitation ;
• des informations concernant votre comportement de navigation, telles que la durée de votre visite, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence à laquelle vous visitez une page.

2. Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre Site Internet ou que vous nous contactez par e-mail, par téléphone, par fax ou via les Réseaux Sociaux, nous recueillons :

• les informations d’identité de base que vous nous fournissez, telles que le nom, l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la société pour laquelle vous travaillez, votre fonction ;
• le contenu de vos communications, et les renseignements techniques de vos communications elles-mêmes (la personne avec laquelle nous communiquons de notre côté, la date et l’heure, etc.) ;
• vos préférences concernant la réception de nos communications par e-mail, telles que les newsletters, promotions, publicités, etc., si vous avez choisi de recevoir ces communications et que vous avez indiquez vos préférences dans le Centre de Préférences ;
• les informations de votre profil sur les Réseaux Sociaux mises à la disposition du public ;
• toute autre donnée à caractère personnel que vous choisissez de nous fournir.

3. Lorsque vous faite une commande sur l’une de nos boutiques en ligne, comme client ou fournisseur, nus recueillons :

• les informations d’identité de base que vous nous fournissez, telles que le nom, la société pour laquelle vous travaillez, votre fonction , l’adresse postale, le numéro de téléphone ;
• les détails concernant les commandes elles-mêmes.

4. Toutes les données à caractère personnel énumérées ci-dessus, que nous recevons directement de votre part. Il se peut que nous recevions des informations supplémentaires concernant vos préférences et votre comportement de navigation de la part de partenaires tels que Google, Facebook Yandex et AddThis/Oracle. Si vous exigez davantage d’informations concernant les données à caractère personnel vous concernant que ces parties traitent et mettent à la disposition de tiers, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective :
   • Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr;  
   • Facebook: https://fr-fr.facebook.com/policy.php; 
   • Yandex: https://yandex.com/legal/confidential_fr/ 
   • AddThis/Oracle: http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy/fr/ 

3. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins diverses : pour fournir, améliorer et développer des services ; à des fins de marketing ; pour informer des tiers ; parce que nous sommes légalement tenus de le faire ou pour détecter si vous utilisez notre site Internet, boutiques en ligne, Réseaux Sociaux ou autres moyens de communication qui pourraient nuire à TVH ou à d'autres, ou qui sont illégaux.

1. TVH traite vos données à caractère personnel à des fins de marketing, c’est-à-dire afin de vous fournir des communications, promotions, offres et autres publicités ciblées de TVH et d’une sélection de partenaires.  

À moins d’être un client existant ayant déjà acheté des produits ou services similaires auprès de nous et à qui nous souhaitons adresser nos propres supports marketing, TVH ne vous enverra que des communications, promotions, offres, newsletters et autres publicités par e-mail, ou autres moyens de communication électroniques personnelles si vous avez explicitement consenti à recevoir ces communications, promotions, offres, newsletters et autres publicités.

2. TVH traite vos données à caractère personnel afin de vous fournir de manière personnalisée et efficace les informations, produits et services que vous demandez sur le Site Internet, par e-mail, par téléphone, par fax ou via les Réseaux Sociaux et nos boutiques en ligne.
3. TVH traite vos données à caractère personnel afin de se conformer aux obligations juridiques ou de respecter toute demande raisonnable de fonctionnaires ou de représentants compétents de la force publique, des autorités judiciaires, des agences gouvernementales ou organes gouvernementaux, y compris des autorités de protection des données compétentes.

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à l’initiative de TVH à la police ou aux autorités judiciaires en guise de preuve ou en cas de soupçons fondés d’acte illégal ou de délit de votre part lors de votre inscription ou de votre utilisation du Site Internet de nos boutiques en ligne, de nos Réseaux Sociaux ou autres moyens de communication avec nous.

4. TVH peut être tenue de collecter et de transférer vos données à caractère personnel à l'institution financière ou au prestataire de services de paiement afin de permettre à votre institution financière et au prestataire de services de paiement de se conformer à leurs obligations légales, telles que les obligations découlant de la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
5. TVH traite vos données à caractère personnel pour réaliser des analyses statistiques afin que nous puissions améliorer notre Site Internet, produits et services ou développer de nouveaux produits et services.
6. TVH peut traiter vos données à caractère personnel afin d’informer toute tierce partie dans le cadre d’une éventuelle fusion avec cette dernière, ou d’une acquisition ou scission par cette dernière, même si cette tierce partie est située en dehors de l’UE.
7. TVH peut traiter vos données à caractère personnel afin de préserver ses intérêts légitimes et ceux de ses partenaires ou d’une tierce partie dans l’éventualité où et dès lors que votre inscription ou votre utilisation du Site Internet, de nos boutiques en ligne, Réseaux Sociaux ou autres moyens de communication peut être considérée comme (a) une violation de l’un(e) quelconque des conditions d’utilisation applicables ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace à la sécurité ou à l’intégrité du Site Internet, de nos boutiques en ligne, Réseaux Sociaux ou autres moyens de communication, (c) un danger pour le Site Internet, de nos boutiques en ligne, Réseaux Sociaux ou autres moyens de communication ou pour l’un quelconque des systèmes sous-jacents de TVH ou de ses sous-traitants en raison de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malicieux, ou (d) haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, méprisante, blessante ou de toute autre façon inappropriée ou illégale.

4. En quoi le traitement de vos données à caractère personnel est-il légitime ?

La loi nous oblige à préciser quelle base juridique nous utilisons pour traiter vos données à caractère personnel. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel parce que vous avez donné votre consentement, il est nécessaire à l'exécution de l'accord entre vous et nous, nous sommes obligés de le faire par la loi ou il est dans notre intérêt légal de traiter vos données à caractère personnel.

1. Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel pour les finalités indiqués dans la clause 3.2, TVH, en qualité de partie responsable, demande votre consentement.
2. Le traitement de vos données à caractère personnel d’une commande que vous avez placée chez nous par une de nos boutiques en ligne est nécessaires pour la réalisation d’une convention entre vous et TVH.
3. Le traitement de vos données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux clauses 3.3 et 3.4est nécessaire pour permettre à TVH de respecter ses obligations juridiques.
4. Le traitement de vos données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités énoncées aux clauses 3.5, 3.6 et 3.7est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de TVH, lesquels sont : 

• l’amélioration continue du Site Internet, nos boutiques en lignes, Réseaux Sociaux, produits et services de TVH afin de s’assurer que vous en tirez la meilleure expérience possible ;
• la protection de notre Site Internet, nos boutiques en ligne, Réseaux Sociaux, produits et services contre toute utilisation abusive et activité illégale ;
• la commercialisation et la promotion de nos produits, services, marques et la commercialisation globale réussie de nos produits et services.

5. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Notre approche générale est que nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à moins que vous n'y consentiez. Cependant, il est parfois inévitable que des tiers reçoivent vos données personnelles. Les fournisseurs de médias sociaux, les institutions financières, les fournisseurs de services de paiement, les fournisseurs de service de cloud, les fournisseurs de services qui nous aident à maintenir notre site Internet et les boutiques en ligne et les entités du groupe TVH peuvent recevoir et traiter vos données personnelles dans certaines circonstances.

1. TVH n’envoie pas vos données à caractère personnel de manière identifiable à un quelconque tiers sans votre autorisation explicite. Vous comprenez toutefois que si vous utilisez nos Réseaux Sociaux, vos données à caractère personnel sont également traitées par les fournisseurs de réseaux sociaux. Si vous achetez quoique ce soit sur une de nos boutiques en ligne, une institution financière ou un fournisseur de service de paiement peut également recevoir vos données à caractère personnel pour pouvoir fournir leurs services.
2. TVH fait appel à des sous-traitants tiers afin de vous fournir le Site Internet  et les boutiques en ligne et traiter vos données à caractère personnel en notre nom. Ces sous-traitants tiers sont uniquement autorisés à traiter vos données à caractère personnel au nom de TVH sur les instructions écrites explicites de TVH. TVH garantit que tous sous-traitants tiers sont sélectionnés avec soin et sont tenus de respecter la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
3. TVH peut partager vos données à caractère personnel avec d’autres entités dans notre groupe, le Groupe TVH. Toutefois, nous nous assurerons que toutes les entités veillent à ce que tout traitement de vos données à caractère personnel soit conforme à ce qui est indiqué dans la présente Politique de Confidentialité.

6. Transférons-nous vos données à caractère personne en dehors de l’Espace Economique Européen ?

Oui, nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE (c'est-à-dire l'Espace économique européen, composé de l'UE et de la Norvège, du Liechtenstein et de l'Islande). Les personnes auxquelles nous transmettons vos données à caractère personnel sont des entités du groupe TVH et des prestataires de services étrangers. Il va sans dire que vos données personnelles sont en sécurité lorsque nous envoyons vos données personnelles vers des pays en dehors de l'EEE.

1. TVH traite vos données à caractère personnel avant tout et en premier lieu au sein de l’EEE. Toutefois, afin de traiter vos données à caractère personnel pour réaliser les finalités énoncées à l’article 3, nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à des entités au sein du Groupe TVH et des entités tiers qui effectuent un traitement en notre nom et qui sont situés hors de l’EEE. Chaque entité située en dehors de l’EEE qui traite vos données à caractère personnel est tenue de respecter des mesures de protection adéquates à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel. Ces mesures de protection seront la conséquence :

• de la mise en place par le pays destinataire d’une législation pouvant être considérée comme équivalente à la protection offerte au sein de l’EEE ; où
• d’un arrangement contractuel entre TVH et cette entité.
• d'un accord contractuel entre TVH et cette entité. Toutes les entités de TVH sont parties à un accord contractuel fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (de responsable de traitement à responsable de traitement) (décision de la Commission C(2004)5721).

2. TVH peut transférer des données dépersonnalisées et/ou agrégées vers des organisations extérieures à l’EEE. Dans ce cas, TVH veillera à la mise en place de mesures de protection afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données et de l’ensemble des droits relatifs aux données à caractère personnel dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation obligatoire en vigueur.

7. Quelles sont les assurances qualités concernant vos données à caractère personnel ?

Nous ne traiterons pas plus de données à caractère personnel que ce dont nous avons besoin pour les finalités que nous vous avons communiquées. De plus, nous ne traiterons vos données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités que nous vous avons communiquées ou jusqu'au moment où vous retirez votre consentement à leur traitement et qu'aucun autre fondement juridique ne s'applique nous permettant de procéder au traitement de vos données personnelles. Nous garantissons également la sécurité de vos données personnelles.

Notez que le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne pouvez plus utiliser tout ou partie du site Web, des boutiques en ligne, des canaux de médias sociaux et d'autres canaux de communication.

Nous établissons également des profils à votre sujet en fonction de vos préférences, de votre comportement de navigation et de vos achats afin de mieux cibler nos activités de marketing.

Dans le Centre de préférences, vous pouvez modifier vos préférences concernant la réception de matériel de marketing.

1. TVH fait de son mieux afin de ne traiter que les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la réalisation des finalités énumérées à l’article 3.
2. Vos données à caractère personnel ne sont traitées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités énumérées à l’article 3 de la présente Politique de Confidentialité ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à leur traitement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut avoir comme conséquence que vous n’ayez plus accès à l’entièreté du Site Internet, de nos boutiques en ligne, des réseaux Sociaux et autres moyens de communication. TVH dépersonnalisera vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées à l’article 3, sauf s’il existe :

• un intérêt primordial pour TVH ou tout autre tiers à garder vos données à caractère personnel identifiables ;
• une obligation juridique ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative empêchant TVH de les dépersonnaliser.  

3. Vous comprenez que rendre nos supports marketing plus pertinents pour vous constitue un aspect essentiel de nos efforts de commercialisation. Cela signifie que TVH établit un profil vous concernant en fonction de caractéristiques pertinentes énoncées à l’article 3, puis utilise ce profil afin de vous fournir des communications, promotions, offres, newsletters et autres publicités concernant des produits et services susceptibles de vous intéresser.
4. TVH prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou vol ainsi que contre toute perte, altération ou destruction accidentelle. Seul le personnel de TVH ou de ses responsables de traitement tiers ayant besoin de connaître vos données à caractère confidentiel y aura accès et sera soumis à des obligations strictes de confidentialité. Vous comprenez toutefois que la sûreté et la sécurité constituent uniquement des obligations de moyen ne pouvant jamais être garanties.
5. Si vous êtes inscrit pour recevoir des communications, des promotions, des offres, des bulletins d'information et d'autres publicités par courrier électronique ou d'autres moyens de communication électronique de personne à personne, vous pouvez modifier vos préférences pour recevoir ces communications, promotions, offres, newsletters et autres publicités en naviguant vers notre centre de préférences (" Centre de préférences "). Le lien vers notre Centre de Préférence sera disponible dans chaque e-mail ou autre communication de personne à personne que nous vous envoyons.

8.  Quels sont vos droits en vertu de cette Politique de confidentialité ?

En tant que personne concernée, vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits sont le droit d'accès, le droit de rectification, le droit de retirer votre consentement antérieur, le droit d'effacement, le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel et le droit de recevoir de notre part sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

Si vous souhaitez soumettre une demande d'exercice d'un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : [email protected]. 

1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel traitées par TVH vous concernant. TVH se réserve le droit de facturer des frais administratifs au titre de plusieurs demandes d’accès ultérieures qui sont manifestement présentées afin de nuire ou de porter préjudice à TVH.
2. Vous avez le droit de demander la rectification, sans frais, de toutes données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. En cas de demande de rectification, cette demande doit être accompagnée de la preuve de la nature erronée des données objet de la demande de rectification.
3. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné plus tôt au traitement de vos données à caractère personnel, auquel cas l’ article 6.2s’appliquera. 
4. Vous avez le droit de demander la suppression de données à caractère personnel vous concernant si elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées plus haut ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Toutefois, vous devez garder à l’esprit que TVH évaluera votre demande de suppression par rapport :

• aux intérêts primordiaux de TVH ou de tout autre tiers ;
• aux obligations juridiques ou réglementaires ou aux ordonnances judiciaires ou administratives susceptibles de contredire cette suppression.

Au lieu de demander la suppression de vos données à caractère personnel, vous pouvez également demander que TVH limite leur traitement si et lorsque (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégitime ou (c) les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énumérées à l’article 3 mais que vous en avez besoin afin de vous défendre lors de poursuites judiciaires.

5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel si vous êtes en mesure de prouver qu’il existe des raisons sérieuses et fondées liées à des circonstances particulières garantissant cette opposition. Toutefois, si le traitement envisagé relève du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans justification.
6. Vous avez le droit de recevoir ne notre part sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible à la machine toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies.
7. Si vous souhaitez soumettre une demande d’exercice d’un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected]. Un e-mail demandant l’exercice d’un droit ne saurait être interprété comme un consentement au traitement de vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est exigé pour le traitement de votre demande. Cette demande doit clairement indiquer quel droit vous souhaitez exercer et les motifs de la demande si cela est requis. Elle doit également être datée et signée, et accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité valable prouvant votre identité.

TVH vous informera rapidement de la réception de cette demande. Si la demande s’avère valable, TVH l’honorera dès que cela sera raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après avoir reçu la demande.

Si vous avez la moindre réclamation à formuler concernant le traitement effectué par TVH de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours contacter TVH à l’adresse de courrier électronique indiquée dans le premier paragraphe de cette clause. Si la réponse de TVH ne vous donne toujours pas satisfaction, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente, à savoir la l’Autorité belge de protection des données. Pour plus d’informations, consultez le site : http://www.privacycommission.be